Témoignage de Vincent Lemée

Vincent Lemée, Notaire délégué à la communication du Conseil Régional des Notaires des 4 départements bretons et de Loire Atlantique nous offre son témoignage sur la situation actuelle.

LES OUTILS NUMERIQUES AU SERVICE DE LA PROFESSION

Depuis le début du confinement, les études notariales sont fermées au grand public.

Elles ne sont cependant pas totalement à l’arrêt car elles ont pu, pour la plupart, assurer la continuité d’une partie des dossiers en maintenant les rdv en l’absence présentielle des clients, alors représentés par procurations.

Mais tous les actes ne peuvent être signés par procuration, et nécessitent une signature en présence des clients (contrat de mariage, vente en état futur d’achèvement, hypothèque par exemple).

Les notaires se sont adaptés à ces difficultés en utilisant de façon accrue les outils numériques.

Les notaires utilisaient déjà, avant le confinement un système de visio conférence performant agréé. Suite à l’intervention de la profession auprès du gouvernement, ce système a évolué pendant la période d’état d’urgence afin désormais de pouvoir régulariser des actes en visio-signature.

Le récent décret (*) n° 2020_395 du 3 avril 2020, permet de déroger de façon temporaire à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés. Le notaire peut instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, par un système de communication à distance qui garantit l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu. Dans le secteur du logement, cela permet aux Français qui le souhaitent de poursuivre leur projet immobilier. (*Source : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-actes-notaries-peuvent-desormais-etre-signes-distance-parution-du-decret-au-jo-le-4-avril-2020)

« Ce décret a permis de régler des dossiers impérieux en répondant aux difficultés d’un état d’urgence mais de nombreuses contraintes annexes persistent. »

D’une part, il persiste certains actes qui ne peuvent être validés sans la présence des signataires : contrat de mariage, donations, par exemple.

D’autre part, le contexte actuel empêche malgré tout la réalisation de certains actes : déménagement impossible pour la signature d’une vente par exemple

SOLIDARITÉ

C’est un principe fort au sein de la profession qui a notamment permis de faire bénéficier les confrères n’étant pas encore équipés du système de visio conférence agréé par la profession, afin de régler des dossiers urgents.

UN DECONFINEMENT ATTENDU & SUSPENDU AUX DECLARATIONS GOUVERNEMENTALES

Depuis la semaine passée, certaines études bretonnes ont amorcé la réouverture pour répondre à quelques dossiers urgents qui nécessitent du présentiel.

« Nous préparons donc la reprise des activités en étant bien conscient que la reprise du marché, concernant l’immobilier, ne se fera qu’à partir de l’automne prochain ».

Nous devrons dans un 1er temps régulariser tous les dossiers en attente et nous contraindre aux bonnes pratiques des gestes barrière pour respecter la sécurité de tous, nos clients et nos collaborateurs.

« Un vademecum est d’ailleurs en train d’être rédigé pour accompagner tous nos confrères dans la mise en place et le respect des bonnes pratiques au quotidien dans chaque office notarial. »